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Simulateur stock-options, actions gratuites (AGA) & BSPCE
Calculez l'imposition de vos plans d'actionnariat salarié en distinguant le gain d'acquisition (avantage salarial) du gain de cession (plus-value mobilière) : contribution salariale, abattement AGA de 50%, régime BSPCE selon l'ancienneté, prélèvements sociaux 2026. Net en poche par composante.
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Imposition
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Intégrez l'actionnariat salarié (stock-options, AGA, BSPCE) au bilan patrimonial global de votre client dirigeant ou cadre avec la Suite Majors : agrégation, fiscalité, conformité MiFID II et rapports en marque blanche.
Planifier une démo Majors →Comment sont imposés les stock-options, AGA et BSPCE ?
Les dispositifs d'actionnariat salarié partagent une logique commune : le gain se décompose en deux composantes imposées différemment.
- Le gain d'acquisition (ou gain d'exercice pour les BSPCE) correspond à l'avantage obtenu au moment de la levée ou de l'attribution définitive des titres. Il est, selon l'instrument, imposé comme un salaire ou à un taux spécifique.
- Le gain de cession est la plus-value réalisée entre la valeur des titres à la levée et leur prix de revente. Il relève du régime des plus-values mobilières (PFU de 31,4% en 2026, ou option pour le barème).
Ce simulateur calcule le net en poche en détaillant chaque prélèvement par composante.
Stock-options : gain d'acquisition imposé comme un salaire
Pour les options attribuées depuis le 28 septembre 2012, le gain d'acquisition (différence entre la valeur de l'action à la levée et le prix d'exercice) est imposé au barème de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, auquel s'ajoute une contribution salariale de 10% (article L.137-14 du CSS) et la CSG/CRDS sur revenus d'activité. La plus-value de cession ultérieure est, elle, soumise au PFU ou au barème.
Actions gratuites (AGA) : abattement de 50% jusqu'à 300 000 €
Pour les AGA dont l'attribution a été autorisée après le 31 décembre 2017, le gain d'acquisition (valeur des actions au jour de l'acquisition définitive) bénéficie d'un traitement de faveur sur sa fraction inférieure ou égale à 300 000 € : imposition au barème après un abattement de 50%, et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (18,6%). La fraction supérieure à 300 000 € est imposée comme un salaire, sans abattement, avec la contribution salariale de 10%.
BSPCE : un régime lié à l'ancienneté
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) sont réservés aux jeunes sociétés. Depuis la réforme de la loi de finances 2025, on distingue le gain d'exercice et le gain de cession. Le gain d'exercice est imposé à 12,8% si le bénéficiaire exerce son activité dans la société depuis au moins 3 ans, et à 30% dans le cas contraire, plus les prélèvements sociaux de 18,6%.
| Composante | Stock-options | AGA | BSPCE |
|---|---|---|---|
| Gain d'acquisition / exercice | Salaire + 10% | Abattement 50% (≤300k) | 12,8% ou 30% |
| Gain de cession | PFU 31,4% | PFU 31,4% | PFU 31,4% |
Cas pratique
BSPCE, ancienneté supérieure à 3 ans. Un salarié réalise un gain d'exercice de 80 000 € et un gain de cession de 40 000 €. Le gain d'exercice est imposé à 12,8% (10 240 €) plus 18,6% de prélèvements sociaux (14 880 €), soit 25 120 €. Le gain de cession supporte le PFU de 31,4% (12 560 €). L'imposition totale s'élève à 37 680 €, pour un net en poche de 82 320 €.
Questions fréquentes
Quelle différence entre gain d'acquisition et gain de cession ?
Le gain d'acquisition est l'avantage salarial constaté lorsque vous levez vos options ou recevez vos actions gratuites : c'est l'écart entre la valeur du titre à ce moment et ce que vous avez éventuellement payé. Le gain de cession est la plus-value réalisée ensuite, entre cette valeur et le prix de revente. Les deux sont imposés selon des règles distinctes.
L'abattement de 50% sur les AGA s'applique-t-il toujours ?
Oui, pour les actions gratuites dont l'attribution a été autorisée après le 31 décembre 2017, l'abattement de 50% s'applique à la fraction du gain d'acquisition inférieure ou égale à 300 000 €. Au-delà, la fraction est imposée comme un salaire. Certains paramètres sociaux restent à confirmer pour 2026.
Comment est imposé un BSPCE en 2026 ?
Le gain d'exercice est imposé à 12,8% si vous exercez votre activité dans la société depuis au moins 3 ans, sinon à 30%, plus 18,6% de prélèvements sociaux. Le gain de cession ultérieur relève du PFU ou du barème. La réforme de la loi de finances 2025 a clarifié cette distinction.
Le régime des « management packages » a-t-il changé ?
La loi de financement de la sécurité sociale 2026 a pérennisé le régime instauré en 2025 (article 163 bis H du CGI) : les gains liés à des titres présentant un risque de perte en capital et détenus au moins 2 ans bénéficient du régime des plus-values, au-delà d'un certain seuil la fraction peut être requalifiée en salaire. Ce simulateur retient des hypothèses standard et signale les points à confirmer.
Calcul fondé sur les régimes en vigueur 2026 (CGI, CSS, LF 2025, LFSS 2026). Plusieurs taux sociaux sont retenus à titre d'hypothèse et signalés comme à vérifier. Outil indicatif ne constituant pas un conseil personnalisé au sens de l'article L.541-1 du Code monétaire et financier.